Certains des services que nous offre

Recherches et opinions sur les brevets   |   Instruction de brevets   |   Questions relatives aux marques et aux droits d'auteur
Octrois de licences et transactions   |  Application de la propriété intellectuelle   |  Audits relatifs à la propriété intellectuelle  

Recherches et opinions sur les brevets

• Recherches et opinions sur la brevetabilité : recherche de recueils de brevets existants pour déterminer quels aspects d'une idée nouvelle peuvent être brevetables.
• Recherches et opinions sur la non-interférence : examen des brevets identifiés pour donner une opinion indiquant s'il existe une possibilité de contrefaçon par un produit ou un service.
• Recherches et opinions sur la contrefaçon : examen de brevets identifiés et historiques des dossiers associés pour donner une opinion sur laquelle il est possible de s'appuyer au tribunal pour savoir s'il existe une possibilité de contrefaçon par un produit ou un service.

Instruction de Brevets

• Préparation de Demandes de Brevets d'Utilité non provisoires : préparation d'une demande de brevet non-provisoire et mise en rapport avec le Bureau des Brevets et Marques Américain afin d'obtenir la protection de la structure, fonctionalité et/ou idée principale d'une invention.
• Préparation de Demandes de Brevets d'Utilité provisoires : préparation d'une demande de brevet provisoire qui donne une date officielle de statut d'inventeur et un délai de grâce d'un an pour déposer une demande de brevet non-provisoire.
• Préparation de Demandes de Brevets de Méthodes Commerciales : un type de demande de brevet d'utilité concernant une méthode ou un procédé d'exploitation d'une entreprise ou d'une fonction liée à l'entreprise. Les demandes de méthodes commerciales peuvent être déposées en tant que demande de brevet d'utilité provisoire ou non-provisoire.
• Préparation de Demandes de Brevets de Conception : préparation de demandes de brevets de conception et mise en rapport avec le Bureau des Brevets et Marques Américain pour obtenir la protection de la conception, l'aspect esthétique et l'apparence des objets.
• Préparation de Demandes de Brevets Etrangers : les brevets américains ne sont opposables qu'aux activités réalisées aux Etats-Unis d'Amérique. Dans certains cas, il est souhaitable de déposer des demandes de brevets dans des pays étrangers ou avec des organisations internationales qui sont établies par traité.

Questions relatives aux marques et aux droits d'auteur

• Recherches et opinions sur les marques : recherche de diverses bases de données pour identifier les marques et noms commerciaux (marques) actuels (marques) similaires à une marque de commerce souhaitée et préparation d'une opinion pour indiquer si la protection de la marque de commerce est disponible.
• Dépôt de demandes relatives aux marques : préparation de demandes relatives aux marques et mise en rapport avec le Bureau des Brevets et Marques Américain pour obtenir la protection pour l'utilisation d'une marque de commerce souhaitée pour indiquer l'origine des biens et/ou des services.
• Préparation d'oppositions aux marques enregistrables : opposition ou interdiction de l'enregistrement d'une marque publiée par le Bureau des Brevets et Marques Américain avant l'enregistrement officiel.

Octrois de Licences et Transactions

• Négociation de contrats de licence et autres contrats : préparation et négociation de licences et autres contrats commerciaux concernant la propriété intellectuelle et les questions afférentes.
• Faire preuve de diligence raisonnable sur les propriétés de brevets impliqués dans des transactions commerciales : vérification du fait que les droits transférés sont détenus de manière appropriée par la partie octroyant les droits et évaluation de la valeur et la portée réelles des droits transférés.

Application de la propriété intellectuelle

• Contentieux et problèmes afférents : nous traitons tous les problèmes relatifs à l'application des droits de propriété intellectuelle.

Audits relatifs à la propriété intellectuelle

• Réalisation d'audits relatifs aux secrets commerciaux et élaboration de plans de protection des secrets commerciaux : l'identification de vos informations secrètes et la prise de mesures raisonnables pour protéger ces informations sont nécessaires pour éviter la perte de tous droits conformément aux lois sur le secret commercial applicables.
• Réalisation d'audits relatifs à la propriété intellectuelle : l'identification de l'ensemble des brevets, marques, droits d'auteur et propriétés de secrets commerciaux personnels et de société préserve l'avantage concurrentiel et optimise les opportunités commerciales.